J.O. 76 du 1 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0504853V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biomasse a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS RWE solutions France, dont le siège social est situé 46, rue Pierre-Charron, 75008 Paris.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 500 KW, est localisée à la chaufferie Bio-Bar, ZI de Bar-sur-Aube, 10200 Bar-sur-Aube.